CONTRAT DE COLLABORATION

Triaaangles ®


 

Le présent contrat est conclu entre la société à responsabilité limitée JC COMMUNITY, dont le siège social est situé 10 place de la Joliette Les Docks 13002 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 789 582 111.

Ci-après dénommée « Triaaangles »

D’une part,

Et,

L'ARTISTE inscrit sur la plateforme Triaaangles.fr.

Ci-après dénommée « l’Artiste »

D’autre part,

L’Artiste et Triaaangles étant individuellement dénommés « la Partie » et collectivement « les Parties ».


 

PRÉAMBULE

Triaaangles propose un service de création de boutique en ligne gratuit, appelé “Artshop”, destiné aux créateurs de tous bords, en leur permettant de décliner des visuels sur une large gamme de produits avant de les rendre disponibles à la vente.

Les produits commercialisés sous la marque Triaaangles ® sont le résultat d’un procédé de personnalisation à la demande (impression numérique, flocage, sublimation ou tout autre technique de marquage retenue par Triaaangles) réalisé par l’atelier général de la marque, ses filiales, licenciés ou l’un de ses partenaires.

L’Artiste confie à Triaaangles les droits lui permettant de procéder et faire procéder à la promotion, la distribution, la personnalisation, l’offre à la vente, sur tous supports et d’effectuer toutes les opérations de reproduction, de modification par personnalisation et de représentation nécessaires à ces fins. Ceci en échange d’une commission sur les ventes réalisée sur le site Triaaangles.fr et à travers son réseau de distribution.

C’est dans ces conditions que Triaaangles et l’Artiste se sont rapprochés et ont défini un accord dans les conditions et termes ci-après.

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

·        Catalogue : désigne l’ensemble des designs que Triaaangles présente à ses clients. Ce dernier englobe la totalité des Artshops

·        Client : désigne toute personne ayant effectuée une commande de produit via le site internet www.triaaangles.fr, les boutiques physiques de Triaaangles, ses licenciés, les sites internet et les boutiques distributeurs de Triaaangles, et tout autre partenaire commercial de Triaaangles.

·        Artshop : désigne la boutique en ligne d’un Artiste.

·        Artiste : désigne une personne qui publie ses designs sur le site Internet Triaaangles.

·        Contrat : le présent contrat et avenants éventuels.

·        Magasin général : désigne le contenu principal du site Internet Triaaangles, correspondant à une sélection de produits provenant des différents Artshops de la plateforme.

·        Design : désigne toutes les créations numériques réalisées par les Artistes de Triaaangles à destination du catalogue.

.        Personnalisation : action de modification graphique permettant d'adapter le Design d'un Artiste aux besoins d'un client.  

·        Produits : désigne tous les produits proposés à la vente par Triaaangles destinés à être vendus sur le site internet www.triaaangles.fr, les boutiques physiques de Triaaangles, ses licenciés, les sites internet et les boutiques distributeurs de Triaaangles, et tout autre partenaire commercial de Triaaangles. 

 

ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, l’Artiste concède à Triaaangles qui l’accepte un droit de reproduction, de personnalisation et d’exploitation de ses design en vue de la promotion, de l’offre à la vente et de la distribution non exclusive de produits dérivés comportant ses designs et les personnalisation qui peuvent y être associées.

Les termes de « distribution non exclusive » signifient d’une part que Triaaangles se réserve le droit de désigner tout autre distributeur et d’autre part, que l’Artiste peut distribuer ses designs auprès d’autres partenaires.

Il est expressément convenu entre les parties que le présent contrat ne comporte aucun engagement en termes d’exclusivité, de chiffres d’affaires ou de volume de commande.

 

ARTICLE 3 : DATE D’EFFET DU CONTRAT

Le présent contrat prend effet immédiatement, au moment de l'inscription sur la plateforme Triaaangles en tant qu'artiste, et peut être résilié sur simple demande des parties, prise par écrit.

 

ARTICLE 4 : NATURE ET ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS

Afin de permettre à Triaaangles d’exécuter l’objet du présent contrat, l’Artiste lui concède les droits suivants pour le monde entier et en toutes langues, sans limitation du nombre de reproductions, de personnalisations, de représentations ou de distributions et ce pendant toute la durée du présent contrat :

 

4.1 Le droit de reproduction et personnalisation, à savoir notamment :

·      Le droit de reproduire et de personnaliser à titre exclusif et sur ses propres produits, les Designs de l’Artiste, de façon à les rendre accessibles au public en fonction de leurs demandes à titre onéreux via le site www.triaaangles.fr ou sur tout autre site internet dont Triaaangles est propriétaire et qu’il contrôle directement ;

·      Le droit de reproduire à titre exclusif et sur ses propres produits, les Designs de l’Artiste et ses personnalisations, de façon à les rendre accessibles au public à titre onéreux via son réseau de distributeurs qu’il contrôle directement ou par l’intermédiaire d’agents commerciaux ;

·      Le droit de reproduire en tout ou partie, à titre exclusif, un ou plusieurs Designs de l’Artiste et ses personnalisations sur tous supports actuels et futurs, et notamment sur les sites internet de Triaaangles aux fins de promouvoir les produits basés sur les Designs de l’Artiste.

4.2 Le droit de représentation, à savoir notamment :

·      Le droit exclusif de représenter en tout ou partie des produits basés sur les Designs de l’Artiste et ses personnalisations afin d’assurer leur promotion et leur distribution par offre à la vente et vente sur tous supports actuels et futurs.

·      Le droit exclusif de représenter les produits basés sur les Designs de l’Artiste et ses personnalisations pour les besoins de leurs promotions par tous médias, quelle que soit la technologie utilisée, notamment, télévision, web, presse.

·      Le droit d’autoriser la représentation et la présentation publique des produits basés sur les Designs de l’Artiste et ses personnalisations en tous lieux, dans tout marché, festival ou manifestation de promotion.

4.3 Le droit de distribution, à savoir notamment :

·      Le droit exclusif de distribuer en ligne, exclusivement à titre onéreux, les produits basés sur les Designs de l’Artiste et ses personnalisations.

·      Le droit exclusif de distribuer via son réseau de distributeurs exclusivement à titre onéreux, les produits basés sur les Designs de l’Artiste et ses personnalisations.

 

ARTICLE 5 : GARANTIE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Artiste garantit que les Designs mis à la disposition de Triaaangles et autres éléments fournis par lui dans le cadre du présent contrat, n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers et ne contiennent aucun élément contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs et plus généralement illégal.

L’Artiste garantit notamment, lorsque le Design mis à la disposition de Triaaangles ou éléments fournis par lui contiennent des contributions appartenant à des tiers ou intègrent tout ou partie d’éléments appartenant à des tiers, être en règle vis-à-vis desdits tiers en ce qui concerne l'utilisation et l'exploitation commerciale de leurs droits de propriété intellectuelle au sein des Designs de l’Artiste et ses personnalisations et être en règle de toute somme, redevance, contribution de quelque sorte que ce soit vis-à-vis de ces tiers, de sorte que Triaaangles ne puisse en aucun cas être inquiété dans le cadre de son activité.

                       

ARTICLE 6 : RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Triaaangles s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Artiste sur chacun des Designs mis à sa disposition.

Triaaangles s'engage à informer sans délai l’Artiste de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce dernier qu'il pourra éventuellement constater et à prendre toute mesure conservatoire qui lui est légalement accessible pour faire cesser cette atteinte.

 

ARTICLE 7 : CATALOGUE

L’Artiste est informée que le Catalogue est laissé à la seule discrétion de Triaaangles qui peut à tout moment demander au Distributeur qui l’accepte, de retirer de ses sites internet un produit, moyennant un préavis de huit (8) jours ouvrés.            

Il est toutefois précisé que l’Artiste n’a aucune obligation de proposer de nouveaux Designs à Triaaangles en cours d’exécution du Contrat.            

 

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DES PARTIES

           8.1 Obligations de l’Artiste

L’Artiste est tenu de livrer les Designs avec la qualité maximale. Les Designs publiés devront en tous points répondre aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur et notamment en qui concerne:

·      La qualité,

·      Le format,

·      La présentation,

·      La conformité.

           8.2 Obligations de Triaaangles

                       8.2.1 Promotion des produits de l’Artiste

Triaaangles agit comme un fournisseur de services à valeur ajoutée, permettant aux Artistes de vendre des produits basés sur leur Designs et leurs déclinaisons personnalisées. Triaaangles n’a aucunement vocation à agir en tant qu’agent pour le compte des Artistes.

Des outils de partage sont mis à disposition des Artistes pour leur permettre d’assurer la promotion de leur Artshop. Il est précisé que Triaaangles n’a aucune obligation de promouvoir un Artshop ou un Design en particulier.

 

                        8.2.2 Présentation des ventes

Triaaangles s’engage à fournir à l’Artiste un accès aux listing des ventes en ligne des produits réalisés à partir de ses Designs et ses personnalisations de façon à ce qu’il puisse connaître la nature, le nombre et les commissions générées par ses ventes.

                       8.2.3 Commission

Triaaangles s’engage à verser à l’Artiste une commission sur la vente de chaque produit comportant l’un de ses Designs, vendu en ligne ou commandé via son réseau de distribution, d’un montant variant selon le canal de vente :

-       Site internet www.triaaangles.fr :

Commission payable sur demande, par virement bancaire ou chèque par Triaaangles à l’Artiste d’un montant de 15% du chiffre d’affaires HT réalisé en ligne avec les produits de l’Artiste.

-       Boutique Triaaangles physique :

Commission payable sur demande, par virement bancaire ou chèque par Triaaangles à l’Artiste d’un montant de 10% du chiffre d’affaires HT réalisé avec les produits de l’Artiste.

-       Réseau de distributeurs et licenciés de la Marque :

Commission payable sur demande, par virement bancaire ou chèque par Triaaangles à l’Artiste d’un montant de 10% du chiffre d’affaires HT réalisé avec les produits ou les designs de l’Artiste.

Il est précisé que toute demande de règlement ne peut être passée qu’à partir du moment où la cagnotte globale de l’Artiste dépasse 50€. Les commissions sont réglées en fin de mois.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Il est expressément prévu entre les parties que Triaaangles sera pleinement responsable à l’égard des tiers en cas de défaut de fabrication, de vice apparent ou caché ou de défaut de conformité des produits et s’engage en conséquence à relever et garantir l’Artiste contre toute condamnation au principal, intérêts, frais et accessoires qui pourraient être prononcées à son encontre en raison de la distribution des produits basés sur les Designs de l’Artiste.

 

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution, des manquements ou des retards pris dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations qui seraient dus à la survenance d'un cas de force majeure. La force majeure suspend les obligations nées du présent Contrat pendant toute la durée de son existence.

Toutefois, si l’événement ayant entraîné le cas de force majeure devait perdurer plus d’un (1) mois, il pourra être mis fin au présent Contrat par l'une ou l'autre des parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive. La résiliation, dans une telle hypothèse, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet à la date de réception de ladite lettre.

 

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Triaaangles prendra toutes les mesures nécessaires à la protection des données à caractère personnel qu'il sera amené à collecter en lien avec les produits proposés et notamment les mesures relatives à l'information des personnes dont les mesures à la préservation, le stockage et l'archivage des données.

Triaaangles s'assurera que l’Artiste ne puisse en aucun cas être inquiété en raison des données collectées à propos de l'exploitation des produits par Triaaangles.

 

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITÉ

Il est expressément prévu entre les parties que toutes les informations à caractère non publicitaire et notamment les informations financières, comptables, commerciales et celles relatives à l’activité de chacune des parties, transmises entre elles dans le cadre du présent contrat ont un caractère strictement confidentiel.

En conséquence, chacune des parties s’engage à ne pas divulguer lesdites informations, directement ou indirectement à des tiers, en tout ou partie, aussi bien pendant la durée du présent contrat, sous peine de résiliation pour manquement, qu’à l’expiration de celui-ci et ce pendant une durée de cinq (5) ans.

 

ARTICLE 13 : CONDITIONS TARIFAIRES

Triaaangles s’engage à verser à l’Artiste une commission sur chaque produit comportant l’un des Designs de l’Artiste, vendu en ligne ou commandé via son réseau de distributeurs, d’un montant variant selon le canal de vente et explicité plus haut en 8.2.4 du présent contrat.

 

ARTICLE 14 : RÉSILIATION DU CONTRAT                  

           14.1 Résiliation pour manquement

En cas de manquement d'une des Parties à une de ses obligations, l'autre partie pourra, huit (8) jours ouvrés à compter de la date de réception, ou à défaut de la date de première présentation d'une lettre de mise en demeure recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse, prononcer la résiliation de plein droit du Contrat, sans préavis ni formalité judiciaire et sans préjudice de tous autres droits ou actions notamment en vue de solliciter tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

           14.2 Effets de la résiliation

Dès la cessation du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, Triaaangles prendra toutes dispositions pour rendre inaccessibles aux internautes à partir de son ou ses sites et ses réseaux de distribution les produits basés sur les Designs de l’Artiste. Pendant cette période, les obligations contractuelles de Triaaangles demeureront en vigueur, ce dernier s'engageant à les exécuter en toute bonne foi.

 

ARTICLE 15 : INCESSIBLITÉ DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu en considération du savoir-faire respectif des parties. Le contrat est donc incessible, à titre gratuit ou onéreux.

 

ARTICLE 16 : INTÉGRALITÉ

Le présent contrat représente l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties. Le contrat ne peut être modifié que par un acte écrit signé par les parties. En cas de contradiction entre les stipulations du contrat, le contrat prévaudra.

 

ARTICLE 17 : NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un quelconque recours à la suite d’un manquement par l’une d’entre elles à ses obligations et engagements aux termes du présent contrat, ne saurait valoir renonciation à exercer ledit recours relativement à ce manquement ou à tout manquement ultérieur.

 

ARTICLE 18 : NULLITÉ PARTIELLE                          

La nullité de l’une quelconque des obligations résultant du présent contrat, pour quelque motif que ce soit, n’affectera pas la validité des autres obligations et les parties s’engagent à négocier de bonne foi des dispositions de remplacement.

 

ARTICLE 19 : DOMICILIATION DES PARTIES

Pour les besoins du présent contrat, les parties font respectivement élection de domicile à leurs adresses figurant en tête des présentes. Toutes les modifications ou mises en demeure et plus généralement toute correspondance pouvant être adressée par une des parties à son cocontractant à l’occasion du présent contrat, devront être adressées à l’adresse de la partie concernée figurant en tête du présent acte, sauf disposition spécifique et expresse dérogeant à cette règle.

 

ARTICLE 20 : DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.

 

ARTICLE 21 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Pour toute contestation concernant les présentes, les parties donnent compétence au Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister dans les documents commerciaux et administratifs des parties puissent faire obstacle à l'application de la présente clause.